Les marques
Une marque est un signe qui permet à un fabricant de différencier ses produits ou services des biens et services d'une autre entreprise. Il peut s'agir d'un mot, mais également d'un logo, d'une combinaison de lettres et de chiffres, d'une couleur, d'une forme ou d'un emballage, ou même d'un bruit ou d'une odeur.
Les modèles
La mise en forme d'un objet utilitaire peut être tridimensionnelle (pensez aux meubles, appareils...). On parle alors de modèles. Les dessins sont des éléments bidimensionnels.
Les appellations d'origine
Une appellation d'origine protégée est accordée aux produits dont la production, la transformation et la préparation ont lieu dans un lieu géographique précis, et ceci conformément à une méthode reconnue et contrôlée.
Accords & classifications
Au fil des années, des normes internationales ont été créées permettant de rationaliser la propriété industrielle. Plusieurs accords contribuent à une meilleure protection, à un enregistrement plus simple et à une classification claire des droits de propriété industrielle.
